JORF n°0189 du 13 août 2017

Article 36

Article 36

A l'annexe du décret du 23 octobre 2014 susvisé, la rubrique « Code du sport » est ainsi modifiée :
1° Les lignes :
«

| Code du sport | | | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| |Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.| R. 331-6 et R. 331-10 à R. 331-13 | Trois mois lorsque la manifestation doit se dérouler dans le cadre de plusieurs départements | | Autorisation d'organisation d'une concentration ou d'une manifestation sportive motorisée. |R. 331-18, R. 331-24 et R. 331-26 à R. 331-28|Trois mois pour la concentration et la manifestation qui n'a pas lieu sur un circuit homologué| | Homologation d'un circuit de vitesse. |R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 | |

»
sont remplacées par les lignes :
«

| Code du sport | | | |:-----------------------------------------------------------------:|--------------------------------------------|----------| |Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive motorisée.|R. 331-20, R. 331-24 et R. 33126 à R. 331-28|Trois mois| | Homologation d'un circuit de vitesse. |R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44| |

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe du décret du 23 octobre 2014 susvisé, la rubrique « Code du sport » est ainsi modifiée :

1° Les lignes :

«

Code du sport

Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

R. 331-6 et R. 331-10 à R. 331-13

Trois mois lorsque la manifestation doit se dérouler dans le cadre de plusieurs départements

Autorisation d'organisation d'une concentration ou d'une manifestation sportive motorisée.

R. 331-18, R. 331-24 et R. 331-26 à R. 331-28

Trois mois pour la concentration et la manifestation qui n'a pas lieu sur un circuit homologué

Homologation d'un circuit de vitesse.

R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44

»

sont remplacées par les lignes :

«

Code du sport

Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive motorisée.

R. 331-20, R. 331-24 et R. 33126 à R. 331-28

Trois mois

Homologation d'un circuit de vitesse.

R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44

».