Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R362-1

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Changement de référence pour les autorisations d'événements sportifs motorisés

Résumé. Les règles pour organiser des événements sportifs motorisés dans la nature changent de référence dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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