Décret n°2017-1275 du 9 août 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Art. 13

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Modification des conditions de nomination et des pouvoirs du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'agence est nommé pour quatre ans, renouvelables une fois, et a des pouvoirs étendus pour gérer l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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