Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination et des pouvoirs du directeur général
Résumé. Le directeur général de l'agence est nommé pour quatre ans, renouvelables une fois, et a des pouvoirs étendus pour gérer l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 13 : Rôle et pouvoirs du directeur général de Business France
→ Version 2 : Précision des règles de délégation et nomination
→ Version 2 : Précision des règles de délégation et nomination
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 13