Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'une agence, en changeant les critères de sélection des membres et en ajustant les modalités de nomination du président.
A modifié les dispositions suivantes :