Décret n°2017-1275 du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Art. 7

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'une agence, en changeant les critères de sélection des membres et en ajustant les modalités de nomination du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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