Décret n°2017-1275 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 décembre 2014 susvisé (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de statut et extension des missions de Business France) à 5 (Création d'une mission de représentation pour le président du conseil d'administration) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 août 2017

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 22 décembre 2014 susvisé (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de statut et extension des missions de Business France) à 5 (Création d'une mission de représentation pour le président du conseil d'administration) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2017

Source : Légifrance