JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 5

Article 5

Après l'article 13, il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé :

« Art. 13 bis.-Sans préjudice de l'article 13, le président du conseil d'administration assure des missions de représentation de l'agence dans le cadre de la mission définie au 7° de l'article 1er du présent décret. »


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Version 1

Après l'article 13, il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé :

« Art. 13 bis.-Sans préjudice de l'article 13, le président du conseil d'administration assure des missions de représentation de l'agence dans le cadre de la mission définie au 7° de l'article 1er du présent décret. »