Décret n°2017-1275 du 9 août 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Art. 13 bis

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Création d'une mission de représentation pour le président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration représente l'agence dans le cadre de sa mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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