Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des entités pouvant gérer le plan d'épargne retraite populaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ des entités déléguéesCode des assurancesArt. R322-11-1 : Notification des changements de participation dans les entreprises d'assurance
→ Version 8 : Précision sur le calcul des participations indirectesCode des assurancesArt. R322-11-2 : Évaluation des acquisitions dans les entreprises d'assurance
→ Version 8 : Pas de modification
-Code des assurancesArt. R144-22, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R332-14-2, Art. R334-3, Art. R334-11