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Précision du contenu d'un rapport sur la formation continue
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1225 du 2 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R814-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de commerce par décret
Décret n°2017-1225 du 2 août 2017 · art. 1
Dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret
Décret n°2017-1225 du 2 août 2017 · art. 27
Organisation de la formation professionnelle par le Conseil national
Code de commerce · art. R814-4 (VD)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce