Décret n°2017-1225 du 2 août 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du code de commerce sont modifiées conformément aux articles 2 (Précision du contenu d'un rapport sur la formation continue) à 18 (Mise à jour des références de décrets dans le Code de commerce) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 août 2017

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Modification du code de commerce par décret

Résumé. Ce décret modifie le code de commerce en mettant à jour plusieurs articles pour les adapter aux nouvelles règles.

Les dispositions du code de commerce sont modifiées conformément aux articles 2 (Précision du contenu d'un rapport sur la formation continue) à 18 (Mise à jour des références de décrets dans le Code de commerce) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2017

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