Décret n°2017-1225 du 2 août 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de Commerce

Résumé. Ce décret modifie le code de commerce pour adapter les règles aux nouvelles situations, notamment en imposant une formation continue aux administrateurs judiciaires et en renforçant la surveillance des professionnels du commerce.

En vigueur depuis le 5 août 2017

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Modification du code de commerce par décret

Résumé. Ce décret modifie le code de commerce en mettant à jour plusieurs articles pour les adapter aux nouvelles règles.

Les dispositions du code de commerce sont modifiées conformément aux articles 2 (Précision du contenu d'un rapport sur la formation continue) à 18 (Mise à jour des références de décrets dans le Code de commerce) du présent décret.

En vigueur depuis le samedi 5 août 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance et à l'inspection des professionnels occasionnels
Chapitre III : Dispositions diverses et relatives à l'outre mer