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Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section II : Dispositions relatives à la libre prestation de services et au libre établissement des organismes relevant du code des assurancesCode des assurancesdu code de la mutualité et du code de la sécurité socialeCode des assurancesArt. R310-17-1 → Version 5Code des assurancesArt. R310-17-2 → Version 3Code des assurancesArt. R310-17-3 → Version 3Code des assurancesSct. Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaireCode des assurancesArt. R342-10 → Version 1Code des assurancesArt. R342-11 → Version 1Code des assurancesArt. R342-12 → Version 1Code des assurancesArt. R342-13 → Version 1Code des assurancesArt. R342-14 → Version 1Code des assurancesArt. D143-5-1 → Version 1
-Code des assurances
Sct. Section II : Dispositions relatives à la libre prestation de services et au libre établissement des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale, Art. R310-17-1, Art. R310-17-2, Art. R310-17-3, Sct. Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire, Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12, Art. R342-13, Art. R342-14, Art. D143-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurances

Art. R143-4, Art. R343-1

Code monétaire et financier

Art. R612-20-1

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Sct. Section II : Dispositions relatives à la libre prestation de services et au libre établissement des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale, Art. R310-17-1, Art. R310-17-2, Art. R310-17-3, Sct. Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire, Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12, Art. R342-13, Art. R342-14, Art. D143-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurances

Art. R143-4, Art. R343-1

Code monétaire et financier

Art. R612-20-1