JORF n°0167 du 19 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, session 2018, organisé par le centre du Var
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2018) par le centre de gestion du Var
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral
- Arrêté du 28 juin 2017 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes (au centre de détention de Casabianda) et d'une régie d'avances et de recettes (au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle) auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 juin 2017 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Décret n° 2017-1172 du 18 juillet 2017 portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes
- Décret n° 2017-1173 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes
- Décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- transports
- Arrêté du 6 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 6 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 6 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PANTIC (Milada)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juillet 2017 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 18 juillet 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. OURIACHI (Madjid)
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2017 (décision complémentaire)
- Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2017 (décision complémentaire)
- Décision du 23 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2017
- Décision du 23 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT. A) - session 2017
- Décision du 7 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2017 (décision complémentaire)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 17 juillet 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 17 juillet 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 17 juillet 2017 portant détachement (magistrature) - M. SERFASS (Eric)
- Décret du 17 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 17 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUBOIS (Solène)
- Décret du 17 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCHI-UHEL (Catherine)
- Décret du 17 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GRANDHAY (Didier)
- Décret du 17 juillet 2017 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 17 juillet 2017 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (art. 10-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. HABERT (Laurent)
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de membres suppléants représentant les usagers au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 17 juillet 2017 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de Thales
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société ENEDIS
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-431 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire)
- Décision n° 2017-432 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis
- Décision n° 2017-433 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord
- Décision n° 2017-434 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1018 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie
- Décision n° 2017-435 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1019 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube)
- Décision n° 2017-436 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1375 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arles-sur-Tech
- Décision n° 2017-437 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-72 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Forge del Mitg
- Décision n° 2017-438 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1376 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Preste-les-Bains
- Décision n° 2017-439 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1377 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Laurent-de-Cerdans
- Décision n° 2017-440 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Le Châtelard)
- Décision n° 2017-441 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges)
- Décision n° 2017-442 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois
- Décision n° 2017-443 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1323 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné)
- Décision n° 2017-444 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1335 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Ceps)
- Décision n° 2017-445 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1402 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bagnols-les-Bains
- Décision n° 2017-446 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-142 du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eaux-Bonnes
- Décision n° 2017-447 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-143 du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gourette
- Décision n° 2017-448 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-87 du 14 février 2012 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir)
- Décision n° 2017-449 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2014-12 du 15 janvier 2014 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns, Pic de la Sagette
- Décision n° 2017-450 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
- Décision n° 2017-451 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-994 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Gingolph
- Décision n° 2017-452 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-993 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Meillerie (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meillerie
- Décision n° 2017-453 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay
- Décision n° 2017-454 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-839 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie
- Décision n° 2017-455 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-315 du 5 mai 2011 autorisant la commune d'Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entrecasteaux
- Décision n° 2017-456 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-358 modifiée du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fayence
- Décision n° 2017-NA-14 du 12 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
- Décision n° 2017-NA-15 du 12 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
- Décision n° 2017-TO-05 du 7 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-TO-11 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rives pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail
- Avis relatif au retrait de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois d'avril
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois d'avril
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois d'avril
- Résultats du Loto Foot 7 n° 179 et 15 n° 58
- Résultats du Loto Foot 7 n° 180
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs