Décret n°2017-1141 du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-14, Art. D731-17, Art. D731-17-1, Art. D731-18, Art. D731-23, Art. D731-26, Art. D731-33-2, Art. D731-37, Art. D731-38, Art. D731-40, Art. D731-41, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette, Art. D731-45, Art. D731-46

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-19, Art. D731-39

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-29-1, Art. D731-29-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-23

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Modification des règles de calcul des cotisations agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles de calcul des cotisations pour les agriculteurs, notamment en simplifiant les déclarations de revenus et en élargissant l'application d'une assiette forfaitaire provisoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-14 : Gestion des cotisations sociales pour les agriculteurs multi-départements
→ Version 4 : Précision sur le taux des cotisations pour les personnes morales
Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-17 : Déclaration des revenus professionnels pour les cotisations sociales agricoles
→ Version 4 : Simplification des règles de déclaration des revenus agricoles
Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-17-1 : Demande d'ajustement des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
→ Version 2 : Précision des informations à fournir dans la demande
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-14, Art. D731-17, Art. D731-17-1, Art. D731-18, Art. D731-23, Art. D731-26, Art. D731-33-2, Art. D731-37, Art. D731-38, Art. D731-40, Art. D731-41, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette, Art. D731-45, Art. D731-46

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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