Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0169 du 22 juillet 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-2-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2 > >
1 version
2 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-4 > >
1 version
1 modifié