A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-1 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-1
1 version
1 modifié
Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-2 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-2-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. R4124-2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-3 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4124-3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-3-1 → Version 1Code de la défenseArt. R4124-3-2 → Version 1
- Code de la défense.Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-4 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7