JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 8

Article 8

L'article R. 4124-6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.
« Les neuf conseils de la fonction militaire sont : » ;
2° Après le 7°, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
« 9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4124-6 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.

« Les neuf conseils de la fonction militaire sont : » ;

2° Après le 7°, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés :

« 8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;

« 9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense. »