Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Conseil supérieur de la fonction militaire) à 26 (Modification des règles de notation des militaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Modification des règles relatives aux militaires

Résumé. Un décret modifie le livre Ier du code de la défense pour adapter les règles concernant les militaires.

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Conseil supérieur de la fonction militaire) à 26 (Modification des règles de notation des militaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance