Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-1

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Extension des missions du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la fonction militaire élargit ses missions et précise son organisation interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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