A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4135-3 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4135-3
1 version
1 modifié
Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires
En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016
Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires
Article 26