Décret n°2016-933 du 7 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM) à 5 (Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1959 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment en changeant les ministères responsables et en fixant une nouvelle date limite.

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM) à 5 (Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM) du présent décret.

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Source : Légifrance