En vigueur depuis le 10 juillet 2016
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Modification d'un décret ancien
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM) à 5 (Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM) du présent décret.