JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Article 2

Article 2

Au a du 9 de l'article 1er, les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines et du budget » sont remplacés par les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines et de l'environnement ».


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Version 1

Au a du 9 de l'article 1er, les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines et du budget » sont remplacés par les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines et de l'environnement ».