Décret n°2016-933 du 7 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959

Art. 1

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Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM

Résumé. Le décret modifie les règles de tutelle et de responsabilités du BRGM, en supprimant les références au budget et en ajoutant des mentions sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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