Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM
Résumé. Le décret modifie les règles de tutelle et de responsabilités du BRGM, en supprimant les références au budget et en ajoutant des mentions sur l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959Art. 1 → Version 7 : Modification des attributions du BRGM concernant les sites miniers
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959Art. 1