Décret n°2016-933 du 7 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959

Art. 1

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Modification des responsabilités du BRGM

Résumé. Le décret modifie les responsabilités du BRGM en supprimant les références au budget et en ajoutant des mentions à l'environnement, ainsi qu'en ajustant les durées de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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