Décret n°2016-834 du 23 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R5211-42, Art. R5211-43, Art. R5211-44, Art. R5211-45, Art. R5211-46, Art. R5211-47, Sct. Sous-section 2 : Publicité des budgets et des comptes

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Consultation des électeurs

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R5211-41-1

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Publication en ligne des budgets et comptes des EPCI

Résumé. Les budgets et comptes des établissements publics de coopération intercommunale doivent être publiés en ligne dans un délai d'un mois après leur adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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