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Publication en ligne des budgets et comptes des EPCI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode général des collectivités territorialesArt. R5211-43 : Procédure de consultation des électeurs dans les établissements publics
→ Version 3 : Aucune modificationCode général des collectivités territorialesArt. R5211-44 : Disponibilité des documents avant une consultation électorale
→ Version 3 : Aucune modification
- Code général des collectivités territorialesArt. R5211-42, Art. R5211-43, Art. R5211-44, Art. R5211-45, Art. R5211-46, Art. R5211-47, Sct. Sous-section 2 : Publicité des budgets et des comptes
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Consultation des électeurs
A créé les dispositions suivantes :