Décret n°2016-834 du 23 juin 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 1 : Publicité des budgets et des comptes, Art. R5622-1, Sct. CHAPITRE II : Dispositions financières

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Publication en ligne des budgets et comptes

Résumé. Les budgets et comptes des établissements de coopération interrégionale doivent être publiés en ligne rapidement et facilement.

A créé les dispositions suivantes :

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