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Décret n°2016-808 du 16 juin 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 5-3 → Version 1
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 5-3
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 13 → Version 2
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 13
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-1 → Version 1Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-2 → Version 1Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-3 → Version 1
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
1 version
3 créés
2 cités
En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6