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Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

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Chapitre II

Dispositions modifiant le tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté

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JORF n°0141 du 18 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Article 1

Le décret du 2 août 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 suivants.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 5-3 > >

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1 créé

1 cité

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3 > >

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