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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

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Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

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A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-1 → Version 1 Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-2 → Version 1 Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-3 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Décret n°2005-939 du 2 août 2005art. 14-1 (M)crée Décret n°2005-939 du 2 août 2005art. 14-2 (V)crée Décret n°2005-939 du 2 août 2005art. 14-3 (V)

cite

Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999art. 11 bis Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005art. 1

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3