Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Article 13

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Article 13

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :

1° Six mois pour le 1er échelon du grade de commissaire de police ;

2° Dix mois pour l'échelon d'élève ;

3° Un an pour l'échelon de stagiaire et pour les 2 ᵉ, 3 ᵉ et 4 ᵉ échelons du grade de commissaire de police ;

4° Un an et six mois pour le 5e échelon du grade de commissaire de police ;

5° Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de commissaire de police, et les 1er, 2e et 3e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ;

6° Trois ans pour les 9e et 10e échelons du grade de commissaire de police et les 4e, 5e et 6e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ainsi que les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire général de police ;

7° Quatre ans pour le 7e échelon du grade de commissaire divisionnaire de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 février 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 1 juillet 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 février 2027

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :

1° Six mois pour le 1er échelon du grade de commissaire de police ;

2° Dix mois pour l'échelon d'élève ;

3° Un an pour l'échelon de stagiaire et pour les 2 ᵉ, 3 ᵉ et 4 ᵉ échelons du grade de commissaire de police ;

4° Un an et six mois pour le 5e échelon du grade de commissaire de police ;

5° Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de commissaire de police, et les 1er, 2e et 3e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ;

6° Trois ans pour les 9e et 10e échelons du grade de commissaire de police et les 4e, 5e et 6e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ainsi que les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire général de police ;

7° Quatre ans pour le 7e échelon du grade de commissaire divisionnaire de police.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

Modifié parDécret n°2026-870 du 14 septembre 2026art. 6 : Traitement des contrats

En résumé. Les durées minimales pour passer d'un échelon à un autre dans la police nationale ont été modifiées et simplifiées, avec des ajustements spécifiques pour chaque grade.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance