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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

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JORF n°0141 du 18 juin 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 5