·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

JORF n°0141 du 18 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Chapitre II : Dispositions modifiant le tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 1

Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Article suivant

Article 3

JORF n°0141 du 18 juin 2016

Article 2

Article 2

Après le dernier alinéa de l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Commissaire général de police. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Après le dernier alinéa de l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Commissaire général de police. »