Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Article 5

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Article 5

Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons.

Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons.

Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 février 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 1 juillet 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 février 2027

Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons.

Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons.

Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

Modifié parDécret n°2026-870 du 14 septembre 2026art. 2 : Traitement des contrats

En résumé. La structure des grades de commissaire de police a été modifiée pour inclure plus d'échelons, facilitant ainsi la progression hiérarchique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance