Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons.
Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons.
Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Modifié parDécret n°2023-527 du 29 juin 2023art. 1
Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaireet onze échelons.
Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons.…
Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons…
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parDécret n°2018-1307 du 27 décembre 2018art. 1
Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève,…
Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons ⏺.
Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons…
En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parDécret n°2016-808 du 16 juin 2016art. 3
Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève,…
Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte sept échelons…
Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au samedi 18 juin 2016
Modifié parDécret n°2010-563 du 28 mai 2010art. 2
Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, neuf échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget.
Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte sept échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 29 mai 2010
Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et neuf échelons.
Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte sept échelons.