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Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

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Article 2

Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

Article 1

Créé le 19 juin 2016

Le décret du 2 août 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 suivants.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016