JORF n°0139 du 16 juin 2016

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-109 du 6 février 1997 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-109 du 6 février 1997 > > Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-109 du 6 février 1997 > > Sct. Paragraphe 1 : Conditions relatives aux titulaires de l'agrément., Sct. Paragraphe 2 : Conditions relatives aux laboratoires où il est procédé à l'identification des personnes par leurs empreintes génétiques. > >

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1 modifié

2 abrogés

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-109 du 6 février 1997

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-109 du 6 février 1997

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-109 du 6 février 1997

Sct. Paragraphe 1 : Conditions relatives aux titulaires de l'agrément., Sct. Paragraphe 2 : Conditions relatives aux laboratoires où il est procédé à l'identification des personnes par leurs empreintes génétiques.