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Modification des conditions d'agrément pour les biologistes médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-109 du 6 février 1997Art. 5
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-109 du 6 février 1997
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-109 du 6 février 1997Art. 5
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de délivrance de l'agrément pour les missions d'identification
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · art. 8
Modification des conditions d'agrément pour les experts judiciaires
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · art. 10
Modification des obligations d'information des laboratoires d'identification
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · art. 14
Art. 5 (V)
Décret n°97-109 du 6 février 1997
Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers
Code de la santé publique · art. L4111-2
Diplômes requis pour exercer la médecine en France
Code de la santé publique · art. L4131-1
Conditions pour devenir biologiste médical
Code de la santé publique · art. L6213-1
Conditions d'exercice pour devenir biologiste médical
Code de la santé publique · art. L6213-2
Conditions d'exercice pour les biologistes médicaux dans les centres hospitalo-universitaires
Code de la santé publique · art. L6213-2-1