Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence exceptionnelle de la commission
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-109 du 6 février 1997Art. 2
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-109 du 6 février 1997
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-109 du 6 février 1997Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'agrément pour l'identification par empreintes génétiques
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · art. 4
Modification des conditions d'agrément pour les biologistes médicaux
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · art. 5
Modification des conditions de délivrance de l'agrément pour les missions d'identification
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · art. 8
Modification des conditions de retrait d'agrément pour les experts judiciaires
Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · art. 15
Art. 2 (V)
Décret n°97-109 du 6 février 1997