Code du sport

Article R141-26

Article R141-26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et coopération du Comité paralympique et sportif français

Résumé Le Comité paralympique et sportif français travaille avec les fédérations pour promouvoir le sport et le respecter leurs compétences.

Le Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.
Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.


Historique des versions

Version 1

Le Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.

Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.