Article R141-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du Comité paralympique et sportif français
Résumé Le Comité paralympique français organise et conduit la délégation aux Jeux paralympiques et sélectionne les athlètes.
Le Comité paralympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux paralympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international paralympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.
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