Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français, Art. R141-26, Art. R141-27, Art. R141-28 > >
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JORF n°0129 du 4 juin 2016
Article 3
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français, Art. R141-26, Art. R141-27, Art. R141-28