Décret n°2016-737 du 2 juin 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français, Art. R141-26, Art. R141-27, Art. R141-28

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Création du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français est créé pour promouvoir le sport, gérer les athlètes et recevoir des ressources de l'État.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif françaisCode du sportArt. R141-26 : Rôle du Comité paralympique et sportif françaisCode du sportArt. R141-27 : Rôle du Comité paralympique dans les Jeux
- Code du sport.
Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français, Art. R141-26, Art. R141-27, Art. R141-28

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