Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un avis pour les disciplines handisport
Résumé. Le décret ajoute un avis du Comité paralympique et sportif français pour les disciplines destinées aux personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :