Retour à la section

Décret n°2016-737 du 2 juin 2016

Article suivant

Article 2

JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-25 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R131-25