JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article R. 131-31 du même code, après les mots : « du Comité national olympique et sportif français », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, du Comité paralympique et sportif français quand la discipline est spécifiquement dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 131-31 du même code, après les mots : « du Comité national olympique et sportif français », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, du Comité paralympique et sportif français quand la discipline est spécifiquement dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ».