Décret n°2016-737 du 2 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R131-31

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Ajout d'une consultation pour le retrait de délégation des fédérations sportives

Résumé. Le ministre doit maintenant consulter le Comité paralympique et sportif français pour retirer la délégation d'une fédération sportive dédiée aux personnes en situation de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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