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Chapitre Ier bis

Comité paralympique et sportif français

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Article L141-7

Propriété et protection des emblèmes paralympiques

Code du sport

Article L141-6

Article L141-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du Comité paralympique et sportif français

Résumé Le Comité paralympique français regroupe des fédérations sportives pour handicapés et son bureau a autant de femmes que d'hommes.

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction de la parité dans le bureau

Résumé des changements Ajout d’une disposition exigeant que le bureau du Comité paralympique et sportif français soit composé à parité femmes‑hommes.

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 novembre 2015

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique.