Code du sport

Article L141-6

Créé le 29 novembre 2015 · En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français est une association qui organise des sports pour les personnes handicapées et veille à l'égalité entre hommes et femmes dans son bureau.

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Modifié parLoi n°2022-296 du 2 mars 2022art. 32

En résumé. Ajout d’une disposition exigeant que le bureau du Comité paralympique et sportif français soit composé à parité femmes‑hommes.

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.

En vigueur du dimanche 29 novembre 2015 au jeudi 3 mars 2022

Créé parLoi n°2015-1541 du 27 novembre 2015art. 19

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique.