Décret n°2016-713 du 31 mai 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile, Art. R6312-44, Art. R6312-45, Art. R6312-46, Art. R6312-47, Art. R6312-48

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civileCode de la santé publiqueArt. R6312-44 : Conditions pour les associations de sécurité civile lors des évacuations d'urgenceCode de la santé publiqueArt. R6312-45 : Qualifications requises pour les équipages de secours
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile, Art. R6312-44, Art. R6312-45, Art. R6312-46, Art. R6312-47, Art. R6312-48

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