A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile, Art. R6312-44, Art. R6312-45, Art. R6312-46, Art. R6312-47, Art. R6312-48
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Décret n°2016-713 du 31 mai 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile, Art. R6312-44, Art. R6312-45, Art. R6312-46, Art. R6312-47, Art. R6312-48
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile, Art. R6312-44, Art. R6312-45, Art. R6312-46, Art. R6312-47, Art. R6312-48
crée
Source : Légifrance
Véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) utilisés par les associations agréées
Code de la santé publique · art. R6312-48 (VD)
Règles pour les véhicules des associations de sécurité civile
Code de la santé publique · art. R6312-47 (VD)
Composition des équipes de secours
Code de la santé publique · art. R6312-46 (VD)
Qualifications requises pour les équipages de secours
Code de la santé publique · art. R6312-45 (VD)
Conditions pour les associations de sécurité civile lors des évacuations d'urgence
Code de la santé publique · art. R6312-44 (VD)
Règles pour l'évacuation d'urgence par les associations de sécurité civile
Code de la santé publique · Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de vict... (V)
Conditions médicales pour les permis de conduire
Code de la route · art. R221-10
Validité du permis de conduire et visites médicales
Code de la route · art. R221-11
Rôle des associations agréées dans les secours d'urgence
Code de la sécurité intérieure · art. L725-4
Conventions des associations de sécurité civile
Code de la sécurité intérieure · art. L725-5
Formation aux premiers secours en équipe
Décret n°91-834 du 30 août 1991 · art. 10
Code de la santé publique
Code de la santé publique