Retour à la section

Chapitre II bis

Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Article suivant

Article R6312-45

Conditions d'exercice des équipages des véhicules des associations agréées de sécurité civile

Code de la santé publique

Article R6312-44

Article R6312-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'évaluation des évacuations d'urgence par les associations de sécurité civile

Résumé Les associations de sécurité civile doivent suivre des règles spécifiques pour évacuer les victimes en urgence.

Lorsqu'ils effectuent des évacuations d'urgence de personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes en participant aux opérations de secours ou dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours, conformément aux articles L. 725-4et L. 725-5du code de la sécurité intérieure, les équipages et les véhicules utilisés par les associations agréées de sécurité civile répondent aux conditions prévues au présent chapitre.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'ils effectuent des évacuations d'urgence de personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes en participant aux opérations de secours ou dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours, conformément aux articles L. 725-4et L. 725-5du code de la sécurité intérieure, les équipages et les véhicules utilisés par les associations agréées de sécurité civile répondent aux conditions prévues au présent chapitre.