A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Actualisation des critères de qualification
- Code de la santé publiqueArt. R6312-7
Décret n°2016-713 du 31 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6312-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6312-7
Source : Légifrance
Conditions pour travailler dans les transports sanitaires
Code de la santé publique · art. R6312-7 (V)
Nomination et rôle du directeur des pompiers
Code général des collectivités territoriales · art. L1424-2
Reconnaissance de l'aptitude aux premiers secours
Décret n°91-834 du 30 août 1991 · art. 1
Code de la santé publique
Code de la santé publique