Retour à la section

Chapitre II bis

Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Article suivant

Article R6313-1

Composition et fonctionnement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Code de la santé publique

Article R6312-48

Article R6312-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Véhicules de premiers secours des associations de sécurité civile

Résumé Des véhicules spéciaux pour les premiers secours sont utilisés par les associations de sécurité civile, et leurs règles sont fixées par le ministre de l'intérieur.

Les associations agréées de sécurité civile recourent aux véhicules de premiers secours à personnes dénommés “ VPSP ”, dont les normes minimales sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les associations agréées de sécurité civile recourent aux véhicules de premiers secours à personnes dénommés “ VPSP ”, dont les normes minimales sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.