Article R6312-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux véhicules des associations agréées de sécurité civile
Résumé Les véhicules des associations de sécurité civile suivent les mêmes règles que ceux des ambulances.
Les véhicules des associations agréées de sécurité civile sont soumis aux dispositions des articles mentionnés à l'article R. 6312-9.
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