Décret n°2016-661 du 20 mai 2016

Article 10

Créé le 26 mai 2016 · En vigueur depuis le 1 juillet 2016

I.-A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 73-541 du 19 juin 1973Sct. Titre IV bis : Prolongation d'activitéDécret n° 73-541 du 19 juin 1973Art. 32-1 → Version 1Décret n° 73-541 du 19 juin 1973Art. 35-1 → Version 1Décret n° 73-541 du 19 juin 1973Art. 32-2 → Version 1
-Décret n° 73-541 du 19 juin 1973
Sct. Titre IV bis : Prolongation d'activité, Art. 32-1, Art. 35-1, Art. 32-2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 73-541 du 19 juin 1973Art. 26 → Version 3
-Décret n° 73-541 du 19 juin 1973
Art. 26

II.-Le titre IV bis du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 susvisé, créé par le présent article, entre en vigueur le 1er août 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-880 du 29 juin 2016art. 9

I.-A créé les dispositions suivantes :

> \-Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 > > > Sct. Titre IV bis : Prolongation d'activité, Art. 32-1, Art. 35-1, Art. 32-2

A modifié les dispositions suivantes :

> \-Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 > > > Art. 5, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

> \-Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 > > > Art. 26

II.-Le titre IV bis du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 susvisé, créé par le présent article, entre en vigueur le 1er août 2016.

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au jeudi 30 juin 2016

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973
Sct. Titre IV bis : Prolongation d'activité, Art. 32-1, Art. 35-1, Art. 32-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973
Art. 5, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973
Art. 26
II. - Le titre IV bis du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 susvisé, créé par le présent article, entre en vigueur le 1er août 2016.