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Décret n°2016-661 du 20 mai 2016

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971Sct. Titre IX : De l'habilitation des clercsDécret n° 71-941 du 26 novembre 1971Art. 38 → Version 1Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971Art. 39 → Version 1Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971Art. 40 → Version 1
- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971
Sct. Titre IX : De l'habilitation des clercs, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971

Sct. Titre IX : De l'habilitation des clercs, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971

Art. 2, Art. 10, Art. 32, Art. 37