Décret n°2016-64 du 29 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 10e circonscription du Nord est prévu le 20 mars 2016, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance