Créé le 31 janvier 2016
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.
Décret n°2016-64 du 29 janvier 2016
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016