Créé le 31 janvier 2016
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°2016-64 du 29 janvier 2016
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016