Décret n°2016-62 du 29 janvier 2016

Article 2

Créé le 31 janvier 2016

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016